Règlement interne

Règlement interne du gymnase de Morges

Le présent règlement vise à assurer un cadre de formation serein et marqué par les valeurs de respect et d’attention à autrui. Dans sa mission d’enseignement, le Gymnase de Morges (ci-après également désigné par :  « le Gymnase ») doit être un lieu de sécurité propice à l’acquisition des connaissances permettant à chacune et chacun de développer ses compétences tant intellectuelles que sociales.

• L’organisation et le fonctionnement du Gymnase sont régis par la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS) et le règlement des gymnases du 6 juillet 2022 (RGY).
• Au sein de l’établissement gymnasial de Morges, la dénomination de conseillère ou conseiller aux études est utilisée en lieu et place de celle de maîtresse ou maître de classe au sens du RGY.

• Dans l’ensemble du périmètre scolaire, les élèves se conduisent correctement, adoptent un comportement respectueux d’autrui, prennent soin des infrastructures, du mobilier, ainsi que du matériel pédagogique mis à leur disposition, et portent une tenue vestimentaire appropriée.
• Les élèves se présentent en cours avec le matériel adéquat.

Art. 3 Responsabilités

• Les élèves sont tenus d’observer les règlements en vigueur et les directives relatives aux activités de l’établissement.
• L’élève ou, en cas de minorité de celle-ci ou de celui-ci, la personne le représentant légalement répond des dommages qu’elle ou il a causés intentionnellement ou par négligence, et en assume la réparation.

Art. 4 Sanctions

• Le non-respect du présent règlement peut conduire au prononcé d’une sanction selon la LESS.
• Une première sanction est suivie, en cas de récidive, d’une sanction plus forte.
• Certains manquements sont sanctionnés, par palier, selon un barème communiqué aux élèves en début d’année.

• Les élèves sont tenus de suivre tous les cours figurant à leur grille horaire et les cours facultatifs auxquels elles ou ils se sont inscrits, ainsi que de se rendre aux séances de rattrapage et de participer à toutes les activités obligatoires.
• L’enseignante ou l’enseignant contrôle la présence des élèves au début de chaque leçon.
• En principe, l’élève ne peut abandonner ses études sans en informer par écrit la directrice ou le directeur. Si l’élève est mineur, cette déclaration est établie par la personne le représentant légalement.

Art. 6 Ponctualité et arrivée tardive

• Les élèves respectent l’horaire des cours inscrits à leur grille horaire, qui prime sur toute autre activité.
• Les élèves sont tenus d’être en classe au moment de la sonnerie marquant le début de chaque cours. Ni l’éloignement du Gymnase, ni, en principe, les horaires des entreprises de transport ne sauraient justifier de dérogation à l’horaire.
• En cas d’arrivée tardive, l’élève en explique le motif à l’enseignante ou l’enseignant concerné. Les arrivées tardives sans motifs reconnus valables sont suivies de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un barème remis à chaque élève en début d’année scolaire.

Art. 7 Absence et justificatif

• Toute absence fait l’objet d’un justificatif.
• Dès son retour en classe, l’élève remet le formulaire « Demande d’excuse pour absence » à sa conseillère ou à son conseiller aux études. Le formulaire est signé par l’élève et, s’il est mineur, également par la personne le représentant légalement. La remise du formulaire  « Demande d’excuse pour absence » à la conseillère ou au conseiller aux études tient lieu de justification écrite auprès d’un membre du Conseil de direction au sens du RGY.
• Le défaut de remise dans les délais du formulaire  « Demande d’excuse pour absence » est, en principe, assimilé à une absence sans motif reconnu valable.
• Si l’absence se prolonge au-delà de trois jours consécutifs, l’élève, ou en cas de minorité de celle-ci ou de celui-ci, la personne le représentant légalement, informe des motifs de l’absence, soit la doyenne ou le doyen de sa volée, soit sa conseillère ou son conseiller aux études. Cette information tient lieu de communication au Conseil de direction au sens du RGY.
• En cas d’absences répétées ou d’une absence de trois jours consécutifs, un certificat médical peut être exigé par le Conseil de direction.
• En cas de doute sur le bien-fondé d’un certificat médical, le Conseil de direction peut demander au médecin scolaire de l’établissement la vérification de celui-ci.
• L’élève présent en classe mais n’étant pas en état de suivre une leçon d’éducation physique s’en explique, le jour même, auprès de l’enseignante ou de l’enseignant d’éducation physique concerné. Le non-respect de cette obligation est, en principe, assimilé à une absence sans motif reconnu valable.
• Les absences sans motifs reconnus valables sont suivies de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un barème communiqué aux élèves en début d’année scolaire.

Art. 8 Demande de congé

• Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande de congé.
• L’élève remet le formulaire  « Demande de congé » signé, avec les pièces justificatives nécessaires, au moins cinq jours à l’avance, sous réserve des cas urgents :
  – à sa conseillère ou à son conseiller aux études pour les demandes de congé d’un jour qui ne précèdent ni ne suivent un jour férié ou une période de vacances, cette remise tenant lieu de remise à la directrice ou au directeur au sens du RGY ;
  – à la directrice ou au directeur pour les autres demandes de congé.
• Il n’est, en principe, pas accordé de congé immédiatement avant ou après une période de vacances ou un jour férié.
• L’élève mineur fait contresigner le formulaire « Demande de congé » à la personne le représentant légalement.

Art. 9 Absence lors d’une épreuve

• Dès son retour en classe suite à une absence lors d’une épreuve, l’élève remet, en complément au formulaire  « Demande d’excuse pour absence » tel qu’exigé selon l’article 7 du présent règlement, le formulaire « Demande de remplacement d’une évaluation manquée » à sa conseillère ou à son conseiller aux études.
• En cas d’absence justifiée lors d’une épreuve, l’enseignante ou l’enseignant impose en principe une épreuve de rattrapage à l’élève. L’élève qui ne se présente pas à cette épreuve de rattrapage sans motif reconnu valable reçoit la note 1.
• Une absence dont le motif n’est pas reconnu valable conduit, en principe, à l’attribution de la note 1 à l’épreuve annoncée et manquée.

• Les élèves sont associés à la vie de l’établissement, notamment par le biais d’un Conseil des déléguées et délégués.
• Le Conseil des déléguées et délégués est constitué d’une ou d’un délégué, par classe, de deux au maximum.
• Chaque classe élit la ou les personnes déléguées en présence de sa conseillère ou de son conseiller aux études.
• La personne déléguée représente sa classe au sein du Conseil des déléguées et délégués, ainsi qu’auprès du Conseil de direction. Dans ce cadre, elle est tenue de consulter ses camarades et de les informer des discussions du Conseil des déléguées et délégués.
• Le Conseil des déléguées et délégués se réunit au moins deux fois par année.
• Le Conseil des déléguées et délégués exerce un rôle consultatif et représente les élèves auprès du Comité des élèves.
• Le fonctionnement et les compétences du Conseil des déléguées et délégués, ainsi que les modalités d’élection de ceux-ci sont définis dans ses statuts.

Art. 11 Comité des élèves

• Le Comité des élèves est composé de cinq à neuf membres, désignés afin de représenter, de manière en principe proportionnelle, chacune des Écoles et chacun des degrés d’études.
• Tout élève du Gymnase peut faire acte de candidature auprès du Comité, même si elle ou il n’est pas délégué d’une classe.
• Les membres du Comité des élèves sont élus par le Conseil des déléguées et délégués.
• Le Comité se réunit au moins dix fois par année scolaire.
• Le Comité des élèves représente le Conseil des déléguées et délégués auprès du Conseil de direction, de la Conférence des maîtres et éventuellement d’autres instances. Il a pour fonction de mettre en œuvre les activités et missions qui lui sont dévolues par le Conseil des déléguées et délégués.
• Le fonctionnement et les compétences du Comité des élèves, ainsi que les modalités d’élection de ceux-ci, sont définis dans les statuts du Conseil des déléguées et délégués.

Art. 12 Monitrice et moniteur de classe

• Dans chaque classe, une monitrice ou un moniteur, ainsi qu’une personne suppléante, sont désignés. Il leur incombe de relever chaque matin et chaque après-midi le casier attribué à leur classe et de s’assurer que les informations sont transmises à la classe de façon systématique.

• L’usage des produits du tabac, de tout produit nicotinique, des cigarettes électroniques ou de tout autre produit comparable aux cigarettes est interdit dans tous les bâtiments du Gymnase.
• Les personnes qui fument utilisent les cendriers placés sur le site et aux abords des accès aux bâtiments.

Art. 14 Alcool, stupéfiants et cannabidiol (CBD)

• La consommation et la détention d’alcool, de produits stupéfiants et de CBD sont interdites dans l’ensemble du périmètre scolaire. L’élève sous l’effet d’alcool ou de produits stupéfiants n’est pas autorisé à accéder au périmètre scolaire et à fréquenter les cours.
• Le non-respect des interdictions précitées est suivi de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

• 1 Les élèves veillent à laisser les abords des bâtiments et le site en état de propreté. Les élèves ne pénètrent pas dans les cultures (vergers, vignobles, plantations horticoles) et ne se livrent pas au maraudage.
• Les établissements sis sur le site de Marcelin bénéficient d’une infrastructure permettant le tri des déchets. Les élèves en font bon usage et se conforment aux indications données.
• L’ensemble des locaux de l’établissement est maintenu en état d’ordre et de propreté.

Art. 16 Accès et usage des locaux

• 1 L’accès au Gymnase et l’utilisation des locaux sont réservés aux seules personnes autorisées.
• Durant les pauses, les élèves ne sont pas autorisés à rester dans les salles de classe.
• Il est interdit de s’asseoir sur les balustrades du Gymnase ou d’y déposer des objets.

Art. 17 Effets personnels

• Les élèves veillent à ne laisser ni livres, ni affaires, ni valeurs personnelles dans les salles. Le Gymnase décline toute responsabilité en cas de vol ou de déprédation.
• En classe, sauf autorisation de l’enseignante ou de l’enseignant, l’usage des appareils électroniques personnels (téléphones portables, montres connectées, etc.) n’est pas autorisé. L’usage non autorisé des appareils peut conduire à leur confiscation, ainsi qu’au prononcé de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

• 1 Le présent règlement a été adopté par la Conférence des maîtres du Gymnase de Morges le 15 mai 2023.
• Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 2023.