Travail d'histoire - Aline Bastardot - janvier 2001
(Ce travail a fait l'objet d'une présentation orale à l'aide d'illustrations du site http://www.corbis.com et du site de l'Office Suisse des Statistiques: http://www.statistik.admin.ch/findex.htm. Pour des raisons de droits d'auteur, ces illustrations ne sont pas présentées ici.)
Le thème des coûts de la santé revient chaque année avec l’annonce des hausses des primes d’assurances. Cette année, on en parle d’autant plus, car les gens ont peur. Effectivement, cela fait plusieurs années que les primes ne cessent d’augmenter. Cela engendre des initiatives soumises aux votations populaires.
La Suisse avec 10.5 % de son PIB consacré à la santé, est après l’Allemagne 10.7 %, le pays d’Europe qui dépense le plus pour sa santé (un patient coûte en moyenne 5'400 francs par année). Elle est suivie de la France 9.6 %, Le pays qui investit le moins et l’Irlande avec 6.2 % de son PIB.
Les coûts de la santé comportent :
· le coût des prestations
· les coûts administratifs
· les autres coûts
La première loi sur l’assurance maladie suisse date de 1911. Elle n’a été notablement réformée, dans son application que le 1er janvier 1996 après qu’elle fut abrogée par la votation (référendum) du 4 décembre 1994. Elle passa avec 51.8 % de oui. Celle-ci a eu pour principal effet d’établir l’assurance maladie universelle et instaurer une dose certaine de concurrence entre les caisses d’assurances, ainsi que tout autres acteurs de la santé. Les nouvelles dispositions assurant le passage de LAMA à LAMal, du nom que l’on désigne aujourd’hui l’Assurance maladie suisse, devrait permettre de réduire le coût des assurances sociales qui avait doublé entre 1985 et 1995. Plus d’un an après que les nouvelles dispositions aient été appliquées, on constate qu’il en est rien. Les divers financements de la nouvelle loi ont fait sauter le coût de la santé de 9.6 % à 10.5 % du PIB, d’après l’office fédéral des statistiques, exigeant des augmentations de cotisation entre 25 et 57 % selon le canton et le type de cotisant. Autant dire que la nouvelle loi sur la sécurité sociale suisse est mal tolérée.
Le 29 septembre 1998, le département fédéral de l’intérieur (DFI) instaure l’Office sur les prestations de l’assurance soins (OFAS). Celui-ci définit les prestations obligatoires pour le traitement et les soins et est responsable de l’étude des moyens des appareils diagnostics et thérapeutiques.
Force est de constater que des nouvelles dispositions n’ont pas été prises sans une certaine dose d’incohérences. Les remboursements erratiques de certains soins ou examens, comme les mammographies, ont des injustices pour certaines personnes parmi les mieux protégées, et qui ont vu leurs primes augmentées de façon scandaleuses, ont contribué à créer un climat de grand mécontentement de la population. L’OFAS a estimé, dans le même temps, que le changement de régime a coûté quelque 2 milliards de francs suisses par rapport à ce qu’aurait coûté l’ancien système s’il avait été appliqué en 1996.
Ruth Dreifuss, la conseillère générale suisse responsable de la nouvelle loi s’en est alarmée. Le 20 février 1997, elle réunissait au DFI une cinquantaine de représentants des cantons, des caisses maladies, les médecins, des hôpitaux, des patients pour tenter de résoudre au plus vite les problèmes qui pose l’application de la nouvelle loi sur l’Assurance maladie.
Les Suisses s’assurent auprès d’environ 166 caisses maladie dont ils peuvent changer à tout moment. Le financement de ces caisses ont assuré par des primes individuelles ainsi que des subventions fédérales et cantonales.
Le but de la réforme de 1994 était de créer :
· Une assurance véritablement universelle garantissant le libre passage d’une caisse à l’autre, à tout moment de la vie, même a un âge avancé, sans que l’assuré ait à subir de préjudice
· Combler les lacunes de l’assurance de base précédente qui devait jusqu’à présent faire l’objet d’assurances complémentaires privées, notamment en ce qui concernait les frais de séjour hospitalier.
· La maîtrise des coûts par une concurrence accrue amenant à conclure des conventions tarifaires avantageuses entre plusieurs acteurs de la santé.
· Une réduction de primes ciblée pour les personnes et les familles à revenus modestes. Contrairement à la situation précédente dans laquelle on pratiquait la politique dite de l’arrosoir en distribuant les subventions fédérales aux cantons, indifféremment de la situation financière de chaque ayant droit.
· L’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, les femmes payaient des primes supérieures à celles qui étaient versées par les hommes pour leur assurance de base. Cependant, le système actuel comporte encore des inégalités : les femmes ne bénéficient pas toutes du même nombre de jours de congé maternité et les entreprises employant une majorité de personnel féminin voient leurs coûts sociaux grevés par les charges liées à la maternité de leurs employées (èassurance maternité à Genève).
Il y a actuellement 166 caisses pratiquants l’assurance sociale. Elles doivent toutes pratiquer ce qui est appelé l’Assurance maladie sociale.
Les caisses sont soumises au principe de la répartition et de la mutualisation des risques. Elles doivent prévoir des réserves de l’ordre de 20 % de leur exercice annuel. Elles ont aussi l’obligation d’offrir l’assurance d’une indemnité journalière. Enfin, elles doivent avoir un siège en Suisse.
Leur fonctionnement est soumis à la surveillance de l’OFAS, elles doivent fournir tous les éléments propres à sa tutelle en charge d’une approbation leur donnant licence d’exercer. Notamment les comptes annuels et les tarifs de leurs primes. Chaque prime mensuelle est individualisée ce qui veut dire qu’une prime est perçue pour chaque membre de la famille. Elle n’est pas proportionnelle au revenu. Le système de financement est composé d’abord par les primes versées par les assurés, puis par la participation des ménages aux frais et enfin par les subsides des pouvoirs publics cantonaux et fédéraux. L’assurance de base couvre la maladie, l’accident et la maternité , y compris l’essentiel des soins hôteliers de l’hospitalisation en division commune.
La LAMal à été approuvée par le peuple à 51.8 % le 4 décembre 1994.
Voici les explications du Conseil fédéral :
Les dépenses de santé continuent à grimper. Pour beaucoup les cotisations deviennent difficiles à supporter. La solidarité entre jeunes et vieux comme entre malade et bien portants s’affaiblit. La loi actuelle ne permet pas de résoudre ces problèmes.
Pour améliorer rapidement cette situation, le Gouvernement et le Parlement ont pris des mesures d’urgences, largement approuvées par le peuple en 1993. Ces mesures ont eu des résultats positifs, mais n’ont qu’une durée limitée. Il faut donc les remplacer par une nouvelle loi sur l’assurance maladie tournée vers le futur.
La nouvelle loi sur L’assurance maladie (LAMal) veut garantir des soins médicaux de qualité à un coût supportable pour tous grâce aux conditions suivantes :
· Possibilité de changer de caisse maladie sans inconvénient, suppression des réserves d’assurances et des cotisations pus élevées pour les assurés âgés.
· Les lacunes de l’assurance de bases seront comblées : les caisses maladie couvriront par exemple les soins à domiciles ou dans les EMS.
· La hausse des coûts sera freinée : des mesures spécifiques, et l’institution d’une véritable concurrence entre les caisses, les médecins et les hôpitaux, contribueront à freiner la hausse des coûts.
· La solidarité sera rétablie : au lieu de subventionner les caisses, la Confédération et les cantons réduiront les cotisations des assurés pour lesquels cela est nécessaire.
Quatre comités ont demandé un référendum contre le projet. Ils prétendent que la nouvelle loi augmentera le coût de l’assurance maladie, entraînera une étatisation, provoquera une baisse de la qualité des soins médicaux, et qu’elle établira une discrimination à l’égard de la médecine complémentaire.
Pour le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale, la nouvelle loi est la seule solution rapidement réalisable pour remplacer la loi actuelle qui date de 1911. Elle offre un bon équilibre entre les intérêts des divers intervenants et remédie efficacement aux défauts actuels. Elle fournit à l’assurance maladie une base plus juste et plus saine. Le Conseil fédéral approuve cette nouvelle loi pour les raisons suivantes :
· L’ancienne loi est dépassée et nécessite d’urgence une révision. Deux projets ont échoué en 1974 et 1987. Le Conseil fédéral et les Chambres ont édicté des mesures urgentes approuvées par le peuple en 1993 à une haute majorité, mais elle n’est pas à long terme.
· Mêmes cotisations pour tous les assurés adultes d’une même caisse. Ils payeront une même cotisation pour l’assurance de base, indépendamment de l’âge et du sexe.
· Libre choix de la caisse. Tous les assurés pourront choisir librement leur caisse dans toute la Suisse. Sept cantons ont déjà l’obligation d’assurance : Bâle ville, Fribourg, Genève, Grisons, Neuchâtel, Tessin et Vaud.
· Les pouvoirs publics continueront à contribuer au financement de l’assurance maladie. La nouvelle loi prévoit que la Confédération et les cantons devraient augmenter progressivement leurs subsides en fonction des besoins des cantons et des assurés. Quelques 500 millions de francs par ans sont déjà disponibles grâce à l’acceptation par le peuple et les cantons de la TVA.
· Plusieurs mesures prévues par la nouvelle loi auront un effet modérateur sur la hausse des coûts, à commencer par l’instauration d’une véritable concurrence entre les caisses, les médicaments et les hôpitaux. Les assurés pourront eux-mêmes abaisser leurs cotisations pour l’assurance de base en prenant plus de responsabilités et en participant davantage aux dépenses (primes). Ils peuvent aussi recourir à d’autres modèles d’assurance, tels que les caisses de santé type HMO (health maintenance organisation = réseau de santé), pour lesquelles les cotisations sont plus basses du fait que les assurés acceptent de restreindre le libre choix du médecin. Ce droit restant, bien entendu, garanti pour les autres.
· La nouvelle loi n’exclut pas les méthodes de la médecine complémentaire, telle l’acupuncture et l’homéopathie, des prestations obligatoires de l’assurance maladie. Elle les traite exactement comme les prestations de la médecine classique e leur permet ainsi de faire leurs preuves
Tous les assureurs maladie doivent fournir les mêmes prestation pour l’assurance maladie obligatoire. Elles comportent en pratique :
· La totalité des examens, traitements et soins, dispensés sous forme ambulatoire (y compris les visites à domicile), en milieu hospitalier, ou semi-hospitalier
· Un choix de mesure de prévention médicale. Ceci à condition que les fournisseurs de toutes ses prestations répondent aux trois critères suivants :
Ø Efficacité (effet diagnostique et thérapeutique souhaité)
Ø Adéquation (le bénéfice visé dépasse les risques)
Ø Economique (le résultat visé est recherché aux coûts les plus bas)
Toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie. Les assurés peuvent opter pour l’assureur de leur choix et en changer à leur gré.
Les écarts des primes d’une région à l’autre, d’un canton à l’autre proviennent de la différence des coûts.
Les fournisseurs de prestation doivent respecter les tarifs et les prix fixés par la convention ou par l’autorité compétente.
A l’heure qu’il est, les suisses dépensent environ 40 millions de francs en tout par année pour leur santé, ce qui représente quelque 10.5 % du PIB. Environ la moitié des coûts est financé par la loi sur l’assurance maladie : les assureurs assurent tout juste 15 milliards de francs, les cantons environs 5 milliards qui vont essentiellement au financement des impôts.
Les éléments de contrôle des coûts sont :
· Les assureurs :caractère économique, qualité des prestations et négociation tarifaires.
· Les fournisseurs de prestations :obligation que la médecine pratiquée soit économique, adéquate et efficace, veiller à la transparence des coûts.
· Les cantons :planifications et établissement d’une liste des hôpitaux, EMS admis à fournir des prestations à la charge de l’assurance maladie.
· La Confédération :approbation des primes, fixation des primes, médicaments, analyses.
· Les assurés :conclusions d’assurance
· La commission des recours et du Tribunal fédéral des assurances (TFA) :dernier avis concernant le prix et la limitation des médicaments dans la LS, reconnaissance de l’équivalence de diplômes étrangers, résout les litiges.
Deux objectifs de la LAMal ont été largement atteint :
· Le renforcement de la solidarité entre les assurés.
· La garantie de soins de haute qualité.
En revanche, les coûts n’ont pas encor pu être maîtrisés dans la mesure souhaitée. Cependant, près de la moitié des assurés sont satisfaits de la LAMal. Les assurés sont d’avis pour dire que la LAMal garantit une bonne prise en charge médicale, mais ne maîtrise pas les coûts.
Les coûts de l’assurance maladie obligatoire, comme l’ensemble des coûts de la santé, résultent de deux facteurs :le prix et le volume des prestations assurées. Ces dernières sont financées par les primes encaissées la même année. Les primes et les prestations de l’assurance maladie obligatoire ont augmentés globalement de 16.8 % soit de 1.87 milliard de francs, les prestations remboursées de 15.8 % soit de 1.63 milliard. 97 % des recettes proviennent des primes, le reste surtout des revenus de la fortune. Du côté des dépenses, 92 % ont servi à rembourser les prestations obligatoirement assurées et 8% aux frais de gestion, aux réserves nécessaires et aux amortissements. Dans le domaine hospitalier, l’évolution des coûts est essentiellement causée par l’augmentation tarifaire, tandis que dans le domaine ambulatoire et pour les médicaments, elles est presque exclusivement due à l’augmentation quantitative. Les changements de prix à la consommation (IPC) mesure le renchérissement général. Il se compose de différents indices partiels, dont l’évolution du prix de la santé. Grâce à lui, ont peut répartir la hausse des coûts de la santé selon les effets liés aux changements de prix et de qualité. De 1985 à 1999, les coûts globaux de la santé par tête d’habitant ont doublé (+105 %) Les prix des prestations de la santé n’ont augmenté, quant à eux que de 44%, ce qui est supérieur au renchérissement général (IPL) de 35 %.
L’évolution des coûts doit donc être essentiellement rapportée à une augmentation quantitative. Celle-ci a des causes complexes qui sont liées à l’offre et à la demande de prestations de matériel et de services pour la santé.
Jusqu’en 1992, les coûts de l’assurance de base ont augmenté au même rythme que les coûts de la santé. Depuis lors, l’augmentation a été plus rapide, ce qui est dû avant tout à la hausse des tarifs hospitaliers survenue au début des années 1990, ainsi qu’à l’harmonisation et à l’amélioration des prestations de base, liées à l’introduction de l’assurance maladie obligatoire en 1996. Ces améliorations, qui garantissent à toute personne habitant en Suisse, les soins médicaux les meilleurs possible, sont allés de paire avec des coûts supplémentaires et des augmentations correspondantes aux primes
· au niveau cantonal : On constate que ce sont les mêmes cantons qui occupent les positions extrêmes pour le niveau des primes et des variations annuelles, que ce soit pour les enfants, les jeunes en formation et les adultes. Des différences très importantes existent entre les cantons, tant pour le niveau des primes (rapport 1 à 2.4 entre AI et GE) qui pour la variation annuelle des primes en % (rapport 1 à 32 entre VS et AG) sur la période 1996-2000. Le journal de Genève estime que romands et tessinois payaient des cotisations bien plus élevées que les autres citoyens alémaniques. 268 francs par mois et par personne, à Genève, et celui-ci ne serait que de 118 francs à Appenzell.
Des hausses marquées de la participation aux coûts des assurés ont eu lieu en 1996 (+ 25.4 %), 1997 (+10.4 %) et 1998 (+16.2 %) pour la moyenne suisse. Par contre, il y a peu de disparité au niveau cantonal :+2.8 % autour d’une moyenne de 13.2 % sur la période 1994-1998.
Une hausse marquée des prestations annuelles nettes moyennes versées par les assureurs pour chaque assuré a eu lieu e 1996 (+10.4 %). En 1997 et 1998, la hausse revient à un niveau proche de celui de 1995 (env. +5 %). Des différences très importantes existent entre les cantons, tant au niveau des prestations versées (rapport 1 à 2.5 en 1998 entre AI et GE (nb de médecins))que de variation annuelle en % (rapport 1 à 3.3 entre OW et TG sur la période 1994.1998, BS 3.27 et AI 0.78 médecins pour 1000 habitants.
· Au niveau de l’Assurance maladie :les augmentations de franchises et de quote-part introduite par la LAMal ont déployé leurs effets. Le montant moyen de la participation de 18 % en 1998 en raison dune hausse de franchises et se monte pour cette année à 13.9 % du total des recettes de l’assurance de base.
L’augmentations des dépenses de santé peut-être décompensée sous la variation (positive ou négative) des prix et des quantités. Pour le médecin, en l’absence de modification tarifaire en 1998, les augmentations des coûts sont liées à l’accroissement des quantités. Si les prix des médicaments mesurés depuis 1996 baissent, les quantités consommées augmentent.
· Sur le coût et le financement du système de santé : en l’état des chiffres et des connaissances, la LAMal ne semble pas avoir eu des effets mesurable sur l’évolution globale des coûts du système de santé. D’une part, les prix n’ont pas enregistré de variations exceptionnelles (exceptée la baisse pour les médicaments) et d’autre part, l’augmentation des coûts du système dan santé depuis 1996 est comparable à celle des années antérieures. Il n’existe pas encore d’éléments chiffrés montrant que les dispositions de la LAMal visant à contenir les coûts de la santé ont commencé à déployer leur effet positif.
· Les médicaments (ils représentent le 20% des coûts de la LAMal et ont augmenté de 6.7% en 1999.)
Le potentiel d’économie sur les prix des médicaments était estimé à 500 millions de francs pour l’exercice ’96. Mais il semble qu’il y ait eu maldonne car, l’OFAS, qui était chargé d’imposer de nouveaux prix, a au contraire, favorisé une augmentation des charges estimées à 4 ou 5 millions de francs sur l’enveloppe des dépenses de l’année précédente. L’indignation est générale ! Des 280 produits passés en revue, 70 avaient été jugés trop chers et démarqués par l’OFAS, alors que 90 autres avaient été trouvés trop bon marché ! L’OFAS avait décidé alors une augmentation de leur prix qui rendit vain tout espoir d’économie, Le scandale fut tel que dans une lettre du 21 octobre 1996, le surveillant des prix exigea que les hausses accordées aux médicaments soient reconsidérées. Il a surtout critiqué le fait que dans son examen des préparations admises depuis plus de 15 ans, l’OFAS se soit borné à la comparaison avec les prix étrangers et qu’il ait approuvé les hausses des prix sans examen complémentaires du caractère économique de ces décisions.
· Les soins ambulatoire : (moins développé à cause des votations du 4 mars sur les médicaments)
(ils représentent le 10 % des coûts de la LAMal et ont augmenté de 13.7 % en 1999.)
On a voulu alléger les soins hospitaliers qui coûtent cher pour favoriser les soins ambulatoires. Seulement, les soins ambulatoires, sont effectivement moins long, mais demande des gestes plus précis et un matériel performant, de plus la demande fait augmenter les prix.
6.1 manque d’infirmières
On constate un accroissement des activités, surtout dans l’hospitalisation de jour, mais aussi l’ambulatoire. Les contraintes budgétaires obligent de faire plus avec moins. Effectivement, il fait avoir toujours des soins de meilleures qualités avec beaucoup moins de personnel. Mais comment voulez-vous avoir du temps pour parler avec le patient de ses angoissent lorsque vous êtes deux infirmières pour un service ? Ainsi la qualité des soins diminue et les risque des erreurs médicales augmentent. Les hôpitaux sont dans les chiffres rouges. Pour l’hôpital de Nyon, le budget 2001 est pour la troisième année consécutive en déficit, qui atteindra les 2 millions si rien n’est fait. Et à l’inverse, l’activité hospitalière dans l’ouest lémanique a augmenté en moyenne ,depuis le début de l’année, de 10 % ;les accouchements de 15%, les urgences de 7% et il manque selon l’ASI (Association suisse des infirmières) 2500 postes pour le pays. L’hôpital de Nyon envisage de sérieuses mesures de restructuration des activités alors que l’hôpital de Morges ferme temporairement 17 lits sur les 46 du service de médecine. Ces derniers ours, une dizaine d’infirmières ont démissionné car elles ne supportent plus ces conditions de travail.
Les hôpitaux de Morges et de Nyon ont décidés de quitter la FHV (fédération des hôpitaux vaudois ) il y a deux ans, en pensant mieux défendre en solitaires leurs intérêts face aux assureurs et à l’Etat. Mais cela n’a pas fait de différence. A la fin de l’année, les hôpitaux régionaux présenteront une perte cumulée d’environ 8.5 millions. Après de longs pourparlers, l’Etat et les assureurs on abouti pour une enveloppe globale qui est de l’ordre de 50 millions de francs en 2001. Les hôpitaux en sont insatisfaits. Les négociations sont dures et l’Etat est encore très loin des hôpitaux.
Mais pourquoi manque-t-il des infirmières ?
· Salaires peu attractifs :au CHUV, le salaire d’une infirmière niveau II (école de diplôme + 4 ans d’école) s’élève à 4519 francs par mois, les maximaux avec 30 ans d’années de service et 42.5 heures de travail par semaines (on fini à 22h et on recommence à 6h le lendemain matin, les nuits sont payées comme de jour, ailleurs, c’est le double.)
· Infirmières étrangères ne viennent plus :La France a 35 heures, la Suisse 42 heures, et accord bilatéraux obligent de s’assurer en Suisse.
· Profession dévalorisée :métier éprouvant (mal payé, peu reconnu socialement depuis 1991 (HES) le nb d’infirmières diplômées a baissé de 39 % .
6.2 Futurs médecins en salle d’attente
Ruth Dreifuss est favorable à un délai de trois ans en milieu hospitalier avant de pouvoir ouvrir un cabinet.
Cette mesure temporaire empêchera une vague d’installation de médecins européens suite à l’approbation des accords bilatéraux. Maintenant, quelques 2300 médecins étrangers travaillent en Suisse. Avec les bilatérales, leurs diplômes seront reconnus. Ils leurs faudra attendre trois ans avant d’obtenir une autorisation de pratiquer. Par souci de non-discrimination, la mesure touchera également les médecins suisses en formations dans les professions de la santé. Ruth Dreifuss souhaite ajouter à cette limitation une comptabilité analytique dans les hôpitaux et EMS, et une nouvelle tarification TarMed ainsi que la suppression de l’obligation pour les caisses maladies de rembourser tous les niveaux de médecins. Mais le nombre de cabinet n’est pas le responsable d’une hausse des coûts de la santé. Effectivement, leurs prestations n’ont pas coûté plus cher aux caisses en 1999 que l’année précédente.
Les buts de l’hôpital au XVIIIe siècle était de recevoir les pauvres, d’enfermer les inadaptés sociaux et de recevoir les militaires blessés. Les hôpitaux étaient des réseaux locaux, avaient un personnel religieux et parfois quelques laïcs.
Au XIXe siècle, on a un progrès de la science et de la médecine. L’hôpital devient alors un lieu de soins privilégié pour les bourgeois. Le personnel n’est alors plus religieux mais qualifié.
Au XXe siècle, l’hôpital devient un plateau technique hautement performant. Ses missions sont :les soins, la recherche, et l’enseignement. Le personnel est spécialisé, nombreux et suit une formation continue. (Le 75 à 80 % des coûts proviennent du personnel.)
L’hôpital de demain :Ses buts seront de rentabilisé le plateau technique en le centralisant, de mieux le gérer. (rationalisation, qualité, prestation, soin)
Il est important que les réflexions sur les coûts de la santé soient fait par des médecins et non des économistes.
· La suppression des capacité est :
§ Médicalement acceptable mais il y a une perte du pouvoir, les fusions sont problématiques. Ça apporte des pics d’activités, la taille de l’hôpital devient critique pour l’équipement technique.
§ Politiquement acceptable et facile.
§ Economiquement marginal.
· Les mise en réseau (comme au Québec) est :
§ Médicalement difficile pour assurer une cohérence, il risque d’y avoir des problèmes d’aiguillage, la taille devient assez critique pour l’équipement technique.
§ Politiquement acceptable.
§ Economiquement peu important
· La mise en unité est :
§ Médicalement cohérente, la taille devient très critique, pics d’activité
§ Politiquement difficile (les gens perdent leurs hôpitaux de proximités).
§ Economiquement il y a des économies !
Attention !
Il n’y a jamais fermeture d’hôpital mais changement de mission. Exemple :l’hôpital de
Moudon devient un EMS.
On ne peut pas freiner les coûts de la santé, mais on peut mieux les maîtriser.
7.2 Les initiatives Denner
· "Pour des coûts hospitalier moins élevés".
L’initiative propose un changement radical du notre système d’assurance maladie obligatoire dans le but de réduire les coûts à la charge des assurances maladie. Elle veut donc exclure de l’assurance maladie toutes les prestations qui ne sont pas liées à une hospitalisation. De plus, elle limite à 250 francs par jour et par patient l’indemnité due par l’assurance pour l’hospitalisation d’un patient. Elle obligerait donc les patients à prendre eux-mêmes en charge des prestations chez le médecin ou les médicaments. On laisserait à leur charge plus de 10 milliards de francs aujourd’hui payé par l’assurance sociale. L’initiative ne mène pas à une réduction des coûts de la santé mais à une répartition mois solidaires. Effectivement, les assureurs pourraient refuser d’assurer certains patients, ce qui serait intolérable pour les malades chronique et les personnes âgées notamment. De nombreux patients se ruineraient ou devraient y renoncer. Nous arriverions à une médecine à deux vitesses. Le peuple à largement (à 82%) refusé l’initiative.
· "Pour des médicaments à moindre prix"
L’initiative a été déposée en décembre 1997. Son but est que tous les médicaments vendus en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie devraient être proposés sur le marché sans autorisation particulière. Ils pourraient être distribués, avec ou sans ordonnance, par les médecins, les pharmaciens, les droguistes et les autres commerces.
L’initiative impose aussi l’obligation, pour les caisses maladie, de ne rembourser que les médicaments les moins chers.
Cette libre importation n’aurait aucune conséquence économique mais porterait atteinte à la sécurité des malades.
Le peuple devra se prononcer le 4 mars 2001.
mis sur Internet: 6.2.2001