A – DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

• Le Groupe astronomique de la Côte, fondé le 1er octobre 1980, à Morges, a pour but de réunir toutes les personnes qui s'intéressent à l’astronomie et à diffuser sa connaissance.
• L’un des buts du Groupe astronomique a été de promouvoir la réalisation d’un observatoire.
• Depuis 1990, le Groupe astronomique a pris le nom d’ASTRAC (Astronomes amateurs de la Côte), Morges.

Art. 2

ASTRAC constitue une association au sens des art. 60 et suivants du CCS. Son siège est à Morges et sa durée illimitée.

B - MEMBRES

Art. 3

ASTRAC comprend des membres suivants :

• Membres actifs : les demandes d’adhésion seront adressées au comité
• Membres de soutien : toute personne ou collectivité s’intéressant aux activités de l’ASTRAC et qui apporte son soutien par des dons
• Membres juniors : de 16 à 22 ans
• Membres d’honneur : ce titre peut être conféré par l’assemblée générale à des sociétaires ou autres personnes en témoignage d’estime ou de reconnaissance.
  Ils sont dispensés de payer la cotisation.

Seuls les membres actifs, d’honneur et juniors dès 18 ans ont le droit de vote à l’assemblée générale

Art. 4

La qualité de membre cesse en cas de démission ou d'exclusion pour justes motifs, particulièrement en cas de non paiement des cotisations.

C – RESSOURCES FINANCIERES

Art. 5

Elles sont assurées par

a) les cotisations des membres qui sont à payer par année civile

b) les dons, legs et subventions

c) les revenus provenant de son activité

d) les dons en faveur de l’équipement de l’observatoire font l’objet d’un compte séparé

D - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 6

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l’ASTRAC. Elle est formée par les membres actifs, d’honneur et juniors dès 18 ans. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par an, au minimum 15 jours à l’avance, avec l’ordre du jour.

Art. 7

L'assemblée générale a les compétences suivantes:

• fixation du programme annuel
• nomination du président, des membres du comité et des vérificateurs des comptes
• approbation des comptes annuels et du budget
• fixation du montant des cotisations annuelles
• modification des statuts
• exclusion de sociétaires
• décision sur la dissolution

Art. 8

a) Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, sauf pour la dissolution de l’ASTRAC (voir art. 14).

b) Tous les sociétaires ont un droit de vote égal conformément à l’art 6.

E - LE COMITE

Art. 9

Le comité se compose au minium de 5 membres, dont le président, élus pour un an et rééligibles ; le comité s’organise lui-même.

Le comité peut s’adjoindre d’autres membres pour des tâches ponctuelles.

Le comité se compose d'au moins d'un :

• président (e)
• vice-président (e)
• caissier (e)
• secrétaire
• et d'un membre

Art. 10

Le comité est l'organe exécutif de l’ASTRAC. Ses compétences sont:

a) gestion de la fortune de l’ASTRAC
b) tenue à jour de la liste des membres
c) convocation de l'assemblée générale
d) achat de matériel scientifique
e) contact avec la direction du Gymnase de Morges
f) relation avec l’extérieur

F - LES VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 11

L'assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Ils sont rééligibles ; toutefois un vérificateur doit être remplacé chaque année.

Art. 12

Chaque année, les vérificateurs examinent les comptes qui leur sont soumis par le comité. Ils présentent à l'assemblée un rapport écrit.

G - PRESCRIPTIONS

Art. 13

L’ASTRAC n'est engagé juridiquement que par la signature conjointe du président et d'un membre du comité. Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’ASTRAC.

Art. 14

La dissolution de l’ASTRAC ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire ayant ce seul objet à son ordre du jour. Au préalable, l’Etat de Vaud devra être avisé de cette assemblée. La dissolution doit être approuvée par les deux tiers des membres de l’ASTRAC présents ayant le droit de vote. L'assemblée décide du mode de liquidation et de l'emploi de l'excédent de liquidation de l’ASTRAC.

H – OBSERVATOIRE DE MARCELIN – GYMNASE DE MORGES

Art. 15

• La construction de l’Observatoire du Gymnase de Morges - achevée en 2002 – a été prise en charge par l’Etat de Vaud (locaux, pilier, coupole, terrasse).
• L’instrumentation mise en place en 2003 (monture, télescope, accessoires etc.) est la propriété d’ASTRAC qui l’a acquise avec les dons reçus. Cet équipement fait l’objet d’un inventaire qui est périodiquement actualisé en fonction des acquisitions.
• L’accès, l’utilisation et l’exploitation de l’Observatoire sont réglés séparément entre les utilisateurs, à savoir l’ASTRAC et le Gymnase de Morges.

Le président (Michel Zambelli, Morges)

Le secrétaire (Jean Oberhaensli, Lonay)

Morges, le 23 avril 2004

Comité actuel :
Michel Zambelli, Morges, président
Jean Oberhaensli, Lonay, secrétaire
Bertrand Crolla, Echandens, caissier
François Morax, Préverenges
Geneviève Stucky Muret, Morges